La durabilité et la sécurité alimentaire sont devenues des préoccupations majeures pour l’industrie alimentaire. Les entreprises du secteur (traiteurs, institutions, transformateurs) doivent s’assurer que leurs emballages respectent les réglementations les plus récentes, notamment en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP1 est une approche politique qui rend les producteurs financièrement responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie, favorisant ainsi des programmes de recyclage efficaces et contribuant à une économie circulaire.

Des normes en constante évolution

Les normes évoluent pour réduire l’impact environnemental et garantir la sécurité des aliments. Les entreprises qui s’adaptent rapidement à ces changements bénéficient non seulement d’une meilleure conformité, mais aussi d’un avantage concurrentiel notable.

Tour d’horizon des lois et des incitations gouvernementales

Le Canada renforce ses efforts pour promouvoir des emballages plus durables. En plus des directives fédérales, chaque province met en place ses propres réglementations pour accélérer la transition vers des solutions recyclables et compostables.

1. Réglementations fédérales :

  • Interdiction progressive des plastiques à usage unique2 : Le gouvernement canadien a banni certains articles en plastique à usage unique, dont les sacs d’emplettes, les ustensiles et certains contenants alimentaires.
  • Encouragement des matériaux compostables et recyclables : De nouvelles normes, comme l’ASTM D6868, encadrent l’utilisation de matériaux plus respectueux de l’environnement.

2. Réglementations provinciales :

Plusieurs provinces vont encore plus loin avec des initiatives ciblées :

  • Au Québec3, l’objectif est de réduire de 50 % la quantité de contenants, d’emballages et de sacs en plastique à usage unique d’ici 2030. Par ailleurs, tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique, de 100 ml à 2 litres, seront désormais consignés, afin d’améliorer leur récupération et leur recyclage.
  • En Ontario4, la réforme du système de gestion des matières recyclables vise à uniformiser les matériaux acceptés partout dans la province, simplifiant ainsi le tri et la réintégration des emballages recyclables dans la chaîne de récupération.
  • En Colombie-Britannique5, le Règlement sur la prévention des plastiques à usage unique et des déchets plastiques interdit la distribution de divers articles en plastique à usage unique, comme les sacs d’emplettes et les ustensiles en plastique. L’objectif est de réduire les déchets et d’encourager l’adoption d’alternatives réutilisables ou compostables.
  • Au Nouveau-Brunswick6, le Plan d’écologisation des emballages et des produits du papier impose des obligations accrues aux producteurs, les incitant à concevoir des emballages plus durables.

Il est important de noter que les réglementations évoluent et varient selon les provinces et les municipalités. Il est essentiel de vérifier auprès des organismes compétents de votre région pour vous assurer d’être en conformité avec les dernières exigences en vigueur.

Guide essentiel des réglementations sur les emballages alimentaires

1. Restrictions sur les plastiques à usage unique

Le Canada n’est pas seul à agir. À l’échelle mondiale, de nombreux pays adoptent des lois pour limiter l’utilisation des plastiques à usage unique, encourageant ainsi l’utilisation d’emballages compostables, recyclables ou réutilisables.

2. Normes de compostabilité et de recyclabilité

Les emballages doivent satisfaire à des critères stricts pour être acceptés dans les installations de compostage ou de recyclage.

  • Certification ASTM D6868 pour les emballages compostables.
  • Matériaux recyclables conformes aux normes provinciales.
  • Prévention des contaminants qui pourraient nuire au processus de recyclage.

3. Sécurité alimentaire et conformité

Les emballages doivent assurer une protection optimale des aliments tout en respectant les exigences sanitaires des différentes industries alimentaires.

  • Résistance aux températures extrêmes pour le chauffage et la congélation.
  • Absence de substances nocives (BPA, phtalates, etc.).
  • Sceaux hermétiques pour prévenir la contamination croisée.

Quels avantages offre Solpak ?

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  • Expertise et accompagnement pour une transition réussie vers des emballages durables.

Passez à l’action !

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  1. La REP au Canada
  2. La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 52: Règlement interdisant les plastiques à usage unique
  3. Le Québec passe à l’action: Phase 2 de l’élargissement de la consigne, c’est dans un mois!
  4. Consultations ECCC concernant les fruits et légumes et le nouvel outil d’emballage
  5. Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada
  6. Circular Materials gère le programme de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papier au Nouveau-Brunswick